Jacques Rocheron

De:	Jacques Rocheron conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

admission

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