Jacques Rocheron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000707571
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1990
03/10/1990
De:
Rocheron (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000351275
(source JORF)
admission
29 Avril 1990
29/04/1990
